Achat d’appart à Paris : les éléments auxquels il faut faire attention avant la finalisation d’une transaction

Si vous avez un projet d’acquisition d’appartement à Paris, il est indispensable de savoir que la précipitation n’est pas une bonne compagne. Pour réaliser une bonne affaire, il faut absolument que vous preniez certaines précautions avant la finalisation de la transaction. Quelles sont ces précautions ? On vous en parle dans la suite de l’article.

La clause de conciliation

Lorsque vous achetez un immeuble, une maison ou un appartement sur apartmentparis.fr, un contrat de vente comportant plusieurs clauses est établi par le vendeur. À partir de l’instant où vous signez ce contrat, vous exprimez votre consentement par rapport à tout ce qui y est mentionné. Or, il y a dans certains contrats une clause de médiation qui écarte toute possibilité de procès en premier recours lorsque vous aurez une situation conflictuelle avec le vendeur. Cette disposition est encore appelée clause de conciliation. En termes plus clairs, pour régler un éventuel contentieux qui survient entre le vendeur et vous après la signature du compromis de vente, vous devez faire recours à une procédure de conciliation. Cette dernière sera menée par un conciliateur. Le premier recours n’est donc pas de s’adresser au tribunal. Cependant, en cas d’échec de la négociation de conciliation, il est possible de se tourner vers l’institution judiciaire.

Les délais contractuels

Avant l’acquisition d’un logement à Paris, il est aussi indispensable d’accorder assez de crédit aux délais contractuels. En effet, il y a plusieurs délais qui sont mentionnés dans le contrat de vente et dont le respect vous est imposé. A titre illustratif, l’on peut évoquer le délai imposé pour effectuer une demande d’emprunt auprès d’une banque. L’on peut aussi parler du délai accordé par le compromis de vente pour le dépôt du dossier de permis de construire autorisant le démarrage d’éventuels travaux. Afin de ne pas subir des sanctions comme l’annulation de la vente, il est donc indispensable d’avoir un œil attentif lors de la signature du contrat. Lesdits délais doivent absolument être respectés.