La donation est un contrat par lequel un donateur abandonne un bien à un donataire qui l’accepte. C’est aussi l’acte de donner de son plein gré une chose à quelqu’un. Bien que ce sujet ne soit pas autant abordé, l’on doit s’y intéresser pour aider ses enfants ou pour économiser sur les éventuels futurs frais de succession. Dans le secteur immobilier, la donation est la voie par excellence qui permet de léguer un bien à toute personne lambda. Pour que tout se passe au mieux lors de votre donation partielle, il est essentiel de connaître les bases de la donation. Comment la donation partielle d’un bien immobilier fonctionne-t-elle ?

Le démembrement de la propriété

La donation partielle est encore appelée donation en usufruit et se fait selon les mêmes principes que les autres donations. Pour en savoir plus, aller à ce site web pour mieux cerner la notion de donation partielle. En effet, de manière juridique, la donation se divise en deux parties que sont : la nue-propriété et l’usufruit. Ainsi, lorsque la donation est faite en nue-propriété, le donateur détient l’usufruit du bien dont il s’agit. Il peut donc détenir les différents droits sur le bien et recevoir des revenus.

Quant au bénéficiaire du bien, il devient le détenteur de la nue-propriété. De ce fait, il peut user du bien immobilier à son gré et le disposer totalement. Cependant, personne parmi les deux ne peut vendre le bien sans l’accord de l’autre. Au cas où la donation se ferait en usufruit, seul le donataire sera le bénéficiaire du bien et pour recevoir tous les revenus issus du bien.

Le paiement des frais de donation

La donation ne se fait pas en toute simplicité comme on le pense. En réalité, il existe de nombreux frais auxquels il faut s’acquitter de plusieurs frais pour que la donation s’effectue effectivement. En ce qui concerne la donation d’immeubles, il importe de payer des taxes à différents taux.

Généralement, le pourcentage s’élève de 0,6 % pour la taxe de publicité foncière. La taxe est de 2,37 % pour les frais d’assiette et de recouvrement et de 0,1 % pour la contribution de sécurité immobilière. Toutefois, les frais impliquent aussi les bénéficiaires. Ceux-ci ont le devoir de s’acquitter des frais auprès de l’administration fiscale.